L’ex-ministre de la Justice sera entendu le 19 mai dans l'affaire de détournements présumés des fonds destinés à ...

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, ce mardi, l’engagement de l’Algérie à bâtir un Etat de droit ...

PAYSAGE. Dans le Pays d'Auge, le domaine historique et les jardins de Boutemont retrouvent éclat et attractivité. Patrimoine ...

Le général Assimi Goïta s'est adressé mardi soir aux Maliens et assure que rien n'arrêtera la refondation en cours au Mali.

Qualifiés par certains de "prisons pour obèses", ces camps d’amaigrissement de style militaire en Chine imposent une ...

Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explications et revue des différentes juridictions qui ...

Une condamnation de 656 millions $ à l’encontre des autorités palestiniennes a été rétablie par les juges d’appel, à la suite d’une décision de la Cour suprême des États-Unis en faveur des Américains ...

Paris (France) (AFP) – La libération conditionnelle accordée en juillet au militant libanais propalestinien Georges Ibrahim Abdallah a été annulée mercredi par la Cour de cassation, une décision ...

Selon la Cour de cassation, le militant libanais propalestinien Georges Abdallah n'aurait pas dû bénéficier d'une libération conditionnelle en juillet et retourner au Liban. Georges Abdallah avait été ...

Ou pourquoi la Cour suprême doit rejeter les demandes des avocats Grey, Pratte et Bérard. Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne L’avocat Frédéric Bérard discute avec des journalistes dans le ...

Le jugement met en avant « la bonne foi » de l’assuré et l’absence de preuves « caractérisant une intention frauduleuse ». Mais jeudi 19 mars dernier, la Cour de cassation casse et annule ce premier ...