Lors de la création d’une organisation, l’INSEE vous attribue automatiquement un code APE. Cet ensemble de quatre chiffres et d’une lettre donne le secteur d’activité de votre entreprise ou de votre ...

Code APE ou code NAF : quelles différences ? L’appellation code NAF vient du fait que NAF signifie “nomenclature d’activité française”. Il s’agit d’une liste qui répertorie toutes les branches ...

Le code NAF pour nomenclature d'activités française est un code attribué par l'lnsee. Il est constitué de quatre chiffres et d'une lettre. Depuis 1993, le code NAF, pour nomenclature d'activités ...

Le code APE (pour Activité principale exercée) est un code délivré par l'Insee à chaque entreprise française (code APEN) et à chacun de leurs établissements (code APET). Il leur est attribué lors de ...

Je me demandais si les Chambres d'hôtes et Gîtes, qui ont le code APE 5520Z HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRES HEBERGEMENTS, devaient également verser la prime TVA? En effet, la Convention collective ...